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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-1-17