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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 5 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions, Art. R162-44, Art. R162-44-1, Art. R162-44-2, Art. R162-44-3, Art. R162-44-4, Art. R162-44-5