Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 6 : Contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé, Art. R162-45, Art. R162-45-1, Art. R162-45-2