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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-73