Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Sct. Chapitre Ier : Conseil d'administration., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Président du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Contrôle de l'Etat., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Conseil d'orientation., Sct. TITRE II : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES., Art. 23, Art. 24, Art. 25