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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L931-2-2, Art. L311-3, Art. L931-5, Art. L931-7-2, Art. L931-13, Art. L931-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L931-33-3