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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.