Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.