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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

LISTE DES SERVICES DANS LESQUELS L'AFFECTATION DES AGENTS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER L'EXERCICE DE TÂCHES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE CONTRAINTES DE SERVICE



Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).


Le Centre d'études des tunnels (CETU).


Le Centre national des ponts de secours (CNPS).