Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)

Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :

Représentants de l'administration :


-le secrétaire général du Gouvernement, président ;

-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.


Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.