Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. Annexe