Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone, Art. D222-1-A, Art. D222-1-B, Art. D222-1-C