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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015)


Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de PME


Tableau 1


Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité " 1 pour 1 "




RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S
Plus de 25 m
7 100,00
9 168
0
Moins de 25 m
326,34
977
0
dont Aquitaine
166,00
330
0
dont Basse-Normandie
156,62
478
0
dont Poitou-Charentes
3,72
169
0



Tableau 2


Permis de mise en exploitation " de droit "




RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S
Moins de 25 m
15,71
306
0
dont Bretagne
11,34
147
0
dont Pays de la Loire
4,37
159
0



Tableau 3


Permis de mise en exploitation " Autres "




RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S
Plus de 25 m
2 357,00
3 920
Moins de 25 m
479,45
2 744
0
dont Aquitaine
4,61
268
0
dont Bretagne
313,06
1 659
0
dont Corse
5,62
115
0
dont Languedoc-Roussillon
4,70
110
0
dont Nord-Pas-de-Calais
136,18
426
0
dont Poitou-Charentes
15,28
166
0



(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.