Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013
Art. 1