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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1486 du 16 novembre 2015 relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1486 du 16 novembre 2015 relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. Annexe à l'article R57-6-18