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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R684-4, Art. D684-4, Art. R684-5, Art. D684-5, Art. R684-6, Art. D684-6, Art. R684-7, Art. D684-7, Art. R684-8, Art. D684-8