Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R181-2, Art. R182-1-1, Art. R182-2, Art. D181-2, Art. D182-1-1, Art. D182-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R181-1, Art. D181-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D182-1-1