Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours organisés au titre de l'année 2016.