Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-236 du 14 mars 1988
Art. 16, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES., Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe., Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : Du concours interne., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Du troisième concours, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Sct. CHAPITRE V : Organisation des concours., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II, Sct. CONCOURS EXTERNE : ADMISSIBILITE, Art. Annexe I, Sct. Première épreuve : Economie.