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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1484 du 16 novembre 2015 fixant la liste des secteurs mentionnés à l'article L. 441-6 du code de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1484 du 16 novembre 2015 fixant la liste des secteurs mentionnés à l'article L. 441-6 du code de commerce)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D441-5-1