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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)


Il emporte pour sa durée application du 1° de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée.