Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré)
L'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré est abrogé.