Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/11/2015 au 12/01/2018 (Arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l'utilisation de sulfate d'atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés)

Le service de santé des armées est chargé, pour le médicament mentionné à l'article 1er :

- de l'élaboration et de la mise en place d'un protocole d'utilisation ;
- de l'enregistrement et de l'analyse de toute déclaration de pharmacovigilance transmise au SSA dans les conditions prévues par l'article 4.