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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Ecole polytechnique

Agent d'astreinte du service de la restauration

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total Ecole polytechnique

1

Musée national de la marine

Directeur de musée

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Musée national de la marine

1

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol-Intendant ou économe

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Intendant ou Econome

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Intendant ou économe

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Intendant ou économe

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot-Intendant ouéconome

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Intendant ou économe

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Intendant ou économe

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois-Intendant ou Econome

Haute-Vienne
(87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre-Intendant ou économe

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-intendants ou économes

9

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Agent d'entretien et de maintenance

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Agent d'entretien et de maintenance

Moselle (57)

Metz

2

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Agent de surveillance, de maintenance et de sécurité

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Agent de surveillance, de maintenance et de sécurité

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Agent d'entretien et de maintenance

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Agent d'entretien et de maintenance

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-Agents d'entretien et de maintenance

7

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

16

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Rouvray-intendant ou économe

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour château de Beaurecueil-Intendant ou Econome

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-intendants ou économes

2

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-château de Messimieux-Agent d'entretien et de maintenance

Rhône (69)

Anse

1

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Agent d'entretien et de maintenance

1

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG

3

Total COP/ A Etablissements publics

21