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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA

2

Musée de l'armée

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Chef de la division sécurité logistique

Paris (75)

Paris

1

Agent de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Musée de l'armée

3

Musée de l'air et de l'espace

Directeur du Musée de l'air et de l'espace

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Responsable de l'équipe entretien et logistique-Référent nuit du PC sécurité

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Responsable des ateliers de restauration-gardien de l'ensemble du site

Seine-Saint-Denis (93)

Dugny

1

Sous-total Musée de l'air et de l'espace

3

Ecole polytechnique

Directeur général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef du service incendie

Essonne (91)

Palaiseau

1

Agents techniques infrastructure d'astreinte

Essonne (91)

Palaiseau

4

Sous-total Ecole polytechnique

7

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

Directeur général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total ISAE

1

Institution nationale des invalides (INI)

Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Aumônier INI/ recteur de l'église catholique des Invalides (église des soldats)

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Ouvrier d'astreinte

Paris (75)

Paris

2

Gardien

Moselle (57)

Woippy

1

Sous-total INI

7

Musée national de la marine

Gardien

Morbihan (56)

Port Louis

1

Gardien

Seine-Saint-Denis (93)

Les Lilas

1

Sous-total Musée national de la marine

2

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol-Directeur

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Directeur

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Directeur

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Directeur

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot-Directeur

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Directeur

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Directeur

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Feret du Longbois-Directeur

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre-Directeur

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-Directeurs

9

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Moselle (57)

Metz

2

Ecole de reconversion professionnelle Andre Maginot-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Feret du Longbois-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-Agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité

10

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol-Infirmier (e)

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade-Infirmier (e)

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier-Infirmier (e)

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin-Infirmier (e)

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle Andre Maginot-Infirmier (e)

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer-Infirmier (e)

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier-Infirmier (e)

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Feret du LongboiS-Infirmier (e)

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre-Infirmier (e)

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle-Infirmier (e) s

9

Sous-total Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

28

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin-Directeur

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Domaine de la Conque-Directeur

Alpes-Maritimes (06)

Vence

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de Beaurecueil-Directeur

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de BARBAZAN-Directeur

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Résidence Albert Aubry-Directeur

Ille-et-Vilaine (35)

Le Theil de Bretagne

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux-Directeur

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Résidence du Rouvray-Directeur

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Résidence Jeanne Callarec-Directeur

Val d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Directeurs

8

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Gobain-Résidence Jean Moulin-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Theil-de-Bretagne-Résidence Albert Aubry-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Le Theil de Bretagne

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Boulogne-Billancourt Résidence du Rouvray-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmorency-Résidence Jeanne Callarec-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Val d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité

6

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Albert Aubry-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Ille-et-Vilaine (35)

Le Theil de Bretagne

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château de Messimieux-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jeanne Callarec-Cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Val d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total ONAC-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Cadres infirmier ou infirmiers coordinateurs

7

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jean Moulin-Infirmier

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan-Infirmier

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux-Infirmier

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray-Infirmier

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

2

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Jeanne Callarec-Infirmier

Val d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes-Infirmiers

6

Sous-total Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG

27

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG

Nécropole nationale d'Aix-en-Provence Luynes-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bouches-du-Rhône (13)

Aix en Provence

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Chambères-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Moselle (57)

Metz

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Centre européen du déporté résistant camp du Struthof-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bas-Rhin (67)

Natzwiller

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de la Doua-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Villeurbanne

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Nécropole nationale de Bray-sur-Somme-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Somme (80)

Bray sur Somme

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale-Haut lieu de la mémoire nationale du Mont Valérien-Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Suresnes

1

Sous-total Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG

6

Total NAS établissements publics

86