Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/11/2015 au 14/11/2016 (Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune)

LISTE DES RÉGIONS DE MÉTROPOLE EN APPLICATION DE L'ALINÉA 3 DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Les régions listées correspondent au niveau NUTS 2 tel que défini par le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) :
Alsace.
Aquitaine.
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Bretagne.
Centre.
Champagne-Ardenne.
Corse.
Franche-Comté.
Haute-Normandie.
Ile-de-France.
Languedoc-Roussillon.
Limousin.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais.
Pays de la Loire.
Picardie.
Poitou-Charentes.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.