Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Aides spécifiques pour le blé dur., Art. D615-31, Art. D615-32, Art. D615-33, Art. D615-34, Art. D615-35, Art. D615-36