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Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité du patrimoine cultuel.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7