Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Comité de pilotage et comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité". A abrogé les dispositions suivantes :