Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. A abrogé les dispositions suivantes :