Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10