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Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-169 du 2 février 2012
Art. 6