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Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Groupes d'experts chargés d'étudier les transports des matières nucléaires et la protection des installations et établissements.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1333-15