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Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION NATIONALE DES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. R123-223
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009
Art. 3, Art. 10