Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/11/2015 (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 5, Art. 9, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-139 du 12 février 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11