Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/11/2015 (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

Art. 51

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7