Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/11/2015 (Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF À LA COMMISSION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN, Art. ANNEXE