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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.