Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.