Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.