Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2012 pris pour l'application de l'article 50 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2012 pris pour l'application de l'article 50 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration)
Le dossier prévu au décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 comprend les éléments recensés dans les articles 2 à 4 du présent arrêté.