Ordres des professions de santé
OBJET DE LA DEMANDE |
DISPOSITIONS APPLICABLES du code de la santé publique |
DÉLAI À L'EXPIRATION duquel la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois |
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Autorisation d'un étudiant à remplacer un médecin |
Article L. 4131-2
Article D. 4131-1 et s. |
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Autorisation d'un étudiant à remplacer un chirurgien-dentiste |
Article L. 4141-4
Article D. 4141-2 et s. |
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Autorisation d'un étudiant à remplacer une sage-femme |
Article L. 4151-6
Article D. 4151-15 et s. |
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Délivrance d'un certificat attestant qu'un étudiant en pharmacie respecte les conditions posées au b du 2° de l'article R. 5125-39 pour effectuer un remplacement |
Article R. 5125-39
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Délivrance d'un certificat attestant qu'un étudiant en pharmacie respecte les conditions posées au 2° de l'article R. 5126-101-7 pour effectuer un remplacement en PUI |
Article R. 5126-101-7
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