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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1456 du 9 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouées en cas de départ sans droit à pension)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008