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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)


La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


NUMÉROS
d'ordre
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Attaché d'administration hors classe
2
2
2
2

Attaché principal d'administration
2
2
2
2

Attaché d'administration
2
2
2
2

2
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
2
2

Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
2
2

Secrétaire administratif de classe normale
2
2
2
2

3
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
2
2

Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
2
2

Adjoint administratif de 1re classe
2
2
2
2

Adjoint administratif de 2e classe
1
1
1
1

4
Adjoint technique principal de 1re classe
2
2
2
2

Adjoint technique principal de 2e classe
2
2
2
2

Adjoint technique de 1re classe
1
1
1
1

Adjoint technique de 2e classe
1
1
1
1