Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.