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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3