Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux administrateurs des postes et télécommunications et aux administrateurs du Conseil économique, social et environnemental.