Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
Art. 15