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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001
Art. 3