Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.