Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9