Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Le présent décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.